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médicaux. Cette retenue est fixée à 50 du montant de vos indemnités journalières. Il n'est pas tenu de vous prévenir à l'avance. Dans tous les cas, vous devez prévenir votre patron au plus vite. Le délai est fixé soit par la convention collective, soit par les usages.

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Si le contrôle ne peut pas avoir lieu parce que vous tes absent de votre domicile, la cpam peut suspendre le versement des indemnités journalières. R.323-11-1 du Code de la Sécurité sociale). Toute absence pour cause de maladie (ou accident) doit tre justifiée par un arrt prescrit par un médecin. Je ne sais pas si le service médical accepte de renvoyer des copies des documents (c'est un organisme indépendant de la cpam, pas un service interne à la cpam). Si vous souhaitez contester les conclusions du médecin-contrôleur, vous devez demander l'avis d'un expert judiciaire auprès du conseil des prud'hommes. Le médecin-conseil informe également le médecin traitant. La déclaration de votre incapacité de travail justifie votre absence au travail, et vous permet de percevoir des indemnités de la Sécurité sociale, ainsi que - si vous y avez droit - des indemnités de votre employeur. Vous pouvez contester la décision du service de contrôle en saisissant la commission des recours amiables (CRA).

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